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Carte Nationale d’Identité

 Carte Nationale d’Identité (CNI)

 

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 A compter du 22 mars, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront désormais traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques.
Chaque usager devra effectuer une demande de titre d’identité dans une des 25 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeports: Liste mairies ici

Il est possible de recourir à la pré-demande en ligne : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

 

 

Vous pourrez également informer l'usager qu'il conserve la possibilité de télécharger la formulaire CERFA de demande n°12100*02 (majeurs) et n°12101*02 (mineurs) au format PDF sur le site www.service-public.fr et de le renseigner avant impression.

 

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :
- les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

 

 

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

 

Inutile de vous déplacer dans votre mairie
Si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Article réalisé par Charbonnieres

Inscription listes électorales

                                                         

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Comment s'inscrire ? 

 

- soit en téléchargeant le formulaire ici. Le remplir et l'apporter en mairie.

- soit par inscription sur le site de mon service public en cliquant ici


Dans les 2 cas, joindre copie de carte d'identité et une pièce justificative de domicile.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent obligatoirement parvenir en mairie avant le 31 décembre pour une prise en compte l'année qui suit.

Passeport

Passeport

 

La commImage associéeune d'Etalans n'a pas la capacité de délivrer un passeport.

Les passeports peuvent être émis dans les mairies de Vercel, Ornans, Besançon, Sancey le Grand, Saône, Morteau ou encore Baume les Dames.  

 

 

Documents à fournir pour avoir un passeport cliquez http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Article réalisé par Charbonnieres

Recensement

                                                       QUI EST CONCERNÉ ?

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          Tous les français et françaises;

 

       entre le 1er jour de leur 16ème année
       et le dernier jour de leur 24ème année

 

            SE FAIRE RECENSER :

 

   L'administré (ou son représentant légal) se rend à la mairie de son domicile muni :

          - d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
         - et du livret de famille de ses parents.

 

                                                                       OU   

 

                                                     Se faire recenser sur mon service public

                                                     http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054